1. Introduction

La Chatonnerie

Entreprise Individuelle

Chevigny Saint Sauveur

contact.lachatonnerie@gmail.com

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à La Chatonnerie. Le site et les informations sont exclusivement en français.

2. Produits

La Chatonnerie propose à la vente des articles en tissus pour adultes et enfants. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée sur notre site. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de ces informations mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.

3. Prix

Le prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitements et d’expédition.

En cas de commande vers d’autres pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes, d’importation, autres taxes locales et d’état sont susceptibles d’être exigible. Ces droits et sommes ne relèvent du ressort de la société La Chatonnerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner avant de passer commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La Chatonnerie jusqu’au paiement complet du prix.

4. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site https://lachatonnerie.fr en sélectionnant les produits de votre choix et en les ajoutant à votre panier. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque vous aurez complété le processus de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande sur notre site entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce une plateforme de paiement sécurisée, Stripe. En utilisant cette plateforme, vous garantissez à La Chatonnerie que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Expédition / Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 à 48H après la commande. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison , vous bénéficierez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définie à l’article L. 138–2 du code de la consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons en remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L. 138–3 du code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article article L. 121–21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour sont à effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion, peut-être de nature à faire échec aux droits de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Chatonnerie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, suivant la notification de votre demande, et via le même moyen de paiement que celui utilisait lors de la commande.

8. Garanties et Responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévu par les articles 1641, et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourrait être retourné, échanger ou remboursé.

9. Données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles, vous, concernant, directement sur le site Internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de La Chatonnerie. Nul est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres, que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonore.

11. Litiges

En cas de problème, nous vous incitons à nous contacter via notre adresse mail contact.lachatonnerie@gmail.com

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Nos registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées, comme preuve de communication, commandes, paiement et transaction intervenue entre les parties.

12. Modification des CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
La Chatonnerie se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toutes parties des présentes conditions générales en publiant les mises à jour sur notre site.
Dernière mise à jour : 22/03/2024